Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05299
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05299 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG25/00072 APPELANTE : Mada
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05299
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05299 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05299
CA Versailles, 29 août 2025, RG 25/05299
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05299 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [Z]
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