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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05299

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Jeanne GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbec9195da062e076b827
  • ca other ca_montpellier n° 25/05299

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05299

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05299 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG25/00072 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457b5cdc6046d4793ff89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05299

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FEC PARTIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05299

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/05299

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNDC / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63f6cdc6046d47b74d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05299

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/05299

    N° RG 25/05299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf70cdc6046d4761c2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05299

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO ; Monsieur [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BM N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05299

    TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05299

    Dossier N° RG 25/05290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cf8cdc6046d47803c21
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05299

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05299 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/05299

    CA Versailles, 29 août 2025, RG 25/05299

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05299 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857b1fa9f2b1b18b0e3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj93008 n° 25/05299

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1136 Nous, Kara PARAISO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1