Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05300
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 04 AOUT 2026 N°2026/466 Rôle N° RG 25/05300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY7J [V] [S] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Monsieur [V] [S] - UR
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05300
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/05300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/05300 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCE c/ S.A.S. G FINANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
-
ca other ca_versailles n° 25/05300
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/05300
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2G Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05300
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05300 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles