Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05302
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05302
1e chambre N° RG 25/05302 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEIW (Réf 1ère instance : 25/00085) M. [Z] [T] c/ FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPLOI) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_paris n° 25/05302
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYIE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/05302
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY7U [A] [Z] C/ S.C.P. [L] [E] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SE
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ca other ca_bordeaux n° 25/05302
CA Bordeaux, 7 nov. 2025, RG 25/05302
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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