Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05302
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean bruno HUA Le ................................................... à Me
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ca other ca_rennes n° 25/05302
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05302
1e chambre N° RG 25/05302 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEIW (Réf 1ère instance : 25/00085) M. [Z] [T] c/ FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPLOI) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05302
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/05302
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRJY N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [S] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN
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ca other ca_paris n° 25/05302
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYIE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05302
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77CB N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05302
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05302
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05302
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY7U [A] [Z] C/ S.C.P. [L] [E] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/05302
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRJY N° de Minute : JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 16 Février 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05302
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 25/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [B] épouse [I] C/ [P] [L] [I] N° RG 25/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Janvier 2026 ENTRE : Madame [X] [B] épouse [I] née le [Dat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05302
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/05302
N° RG 25/05302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [F]; Alsace Habitat Expédition à la Sous-Préfecture de [Localité 11] le Le G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05302
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05302
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/05302 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/05302
CA Bordeaux, 7 nov. 2025, RG 25/05302
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05302
TJ 35238, 28 juin 2025, RG 25/05302
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05302 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV2B Minute n° ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025, Devant Nous, Madame BOIZARD, Vice-Présidente
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