Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05311
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05311
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Q] (décédé) [W] C/ Monsieur [B] [I] Madame [H] [M], épouse [I] Madame [T] [S] Monsieur [C] [L] S.C.I. SCI D'ERLEAC ---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 -
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ca other ca_rennes n° 25/05311
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/05311
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 26 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 18 JUILLET 2025 Déc
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ca other ca_paris n° 25/05311
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBDD Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05311
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05311 - N° Portali
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