Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05313
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/05313
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 4 FÉVRIER 2026 (n° 7, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBDH Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/05313
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAU SASU SC OPTIC C/ S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
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ca other ca_douai n° 25/05313
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/05313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE **** MINUTE ELECTRONIQUE: N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORT Arrêt N° 23/3500 rendu le 30 avril 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/05313
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05313 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05313
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05313
N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN3T Nom du ressortissant : [D] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] LA PREFETE DU RHÔNE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUIN 2025 statuant e
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