Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05314
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/05314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 187 N° RG 25/05314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TO [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05314
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05314 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05314
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/05314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/05314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM24 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Août 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande e
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