Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05314
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05314
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05314 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05314
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [2] [1] [2] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05314 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRU N° MINUTE : Assignation du 18 avril 2025 JUGEMENT ren
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05314
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/05314
MINUTE N° : 26/59 DOSSIER : N° RG 25/05314 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6DD AFFAIRE : [K] [V] [M] / S.A.S. MC45, Société AP AM NADLAN LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05314
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05314
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNP6 DEMANDERESSE :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/05314
TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/05314
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Décembre 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05314
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/05314
N° RG 25/05314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/05314 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYI Minute n°25/ Copie exec. à : -
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05314
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me TOUBI-GUIDONI Le .................
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05314
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/05314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 187 N° RG 25/05314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TO [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05314
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05314 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05314
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/05314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/05314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM24 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Août 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles