Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05325
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/05325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBEN Décision contradictoire en premier
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ca other ca_douai n° 25/05325
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05325
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSZ joint au dossier 25/4904 Ordonnance de référé (N° 2025011746) rendue le 04 septembre 2025 par le président du tribunal de comm
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ca other ca_paris n° 25/05325
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05325 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05325
CA Versailles, 26 août 2025, RG 25/05325
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05325 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3R Du 26 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence SCH
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ca other ca_lyon n° 25/05325
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05325
N° RG 25/05325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN37 Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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