Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05328
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/05328
ORDONNANCE N° [Y] C/ [I] [Q] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/05328 - N
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ca other ca_paris n° 25/05328
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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