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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/05328

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/05328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Z3 Affaire : S.N.C. DELANDINE / S.C.I. IMMOBILIERE BCL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 25 Juin 2026 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84c5cdc6046d47c40e3d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05328

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05328 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZS DEMANDEUR M. [H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE UNEO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e889cdc6046d4705a852
  • ca other ca_amiens n° 25/05328

    CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/05328

    ORDONNANCE N° [Y] C/ [I] [Q] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/05328 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f8c195da062e0320373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05328

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05328 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDAC N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2e7cdc6046d47c1b84e
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05328

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FJP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b047cdc6046d478fe27c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05328

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05328

    Dossier N° RG 25/05328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05328 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ade2cdc6046d47a1608d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05328

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à M. [W] à Mme [Q] Épouse [W] Le .....

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  • ca other ca_paris n° 25/05328

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7ebf7d454f9ee486f3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05328

    TJ 45234, 27 sept. 2025, RG 25/05328

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ74 Minute N°25/01259 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf753763c15057e59a7b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05328

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/05328

    N° RG 25/05328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUY6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUY6 Minute n° copie certifiée conforme le 19 août 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4b9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1