Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05335
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/05335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05335 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OORI Monsieur [I] [X] c/ Monsieur [R] [F] Madame [W] [J] épouse [F] Nature de la décision : ARRET R
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ca other ca_paris n° 25/05335
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05335 - N° Por
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