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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05335

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/05335

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05335 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OORI Monsieur [I] [X] c/ Monsieur [R] [F] Madame [W] [J] épouse [F] Nature de la décision : ARRET R

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f83672f940f4b6d03b84
  • ca other ca_paris n° 25/05335

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05335 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7dbf7d454f9ee486e5

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