Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05336
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/05336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2U7 APPELANTE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : M.
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ca other ca_paris n° 25/05336
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05336 - N° Por
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ca other ca_rennes n° 25/05336
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/05336
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 29 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 20
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