Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05340
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05340
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04124 du : 07 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05340 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRF6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 30 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_paris n° 25/05340
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 13 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYR
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ca other ca_lyon n° 25/05340
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05340
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/05340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN44 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 18 Juin 2025, en
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ca other ca_paris n° 25/05340
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05340 - N° Portalis
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