Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05340
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05340
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I75C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05340
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05340
, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Aurélie THEVENIN #B0757Me Xavier BOUILLOT #C0052délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05340 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCT N° MINUTE : Assignations des 22 et 25 avril 2025
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ca other ca_amiens n° 25/05340
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05340
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04124 du : 07 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05340 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRF6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 30 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/05340
TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/05340
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRQD Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05340
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05340 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es
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ca other ca_paris n° 25/05340
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 13 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05340
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77LY N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/05340
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/05340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUUX Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2025 à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le : 06 Novembre 2025 Maître Nawale GASMI TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_lyon n° 25/05340
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05340
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/05340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN44 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 18 Juin 2025, en
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ca other ca_paris n° 25/05340
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05340 - N° Portalis
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