Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05345
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5I AFFAIRE : [T] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, a
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ca other ca_montpellier n° 25/05345
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/05345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 SEPTEMBRE 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_amiens n° 25/05345
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/05345
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04129 du : 05 Novembre 2025 N° RG 25/05345 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRGI Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 30 Septembre 2025 dans l'affaire por
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ca other ca_paris n° 25/05345
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/05345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJW
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ca other ca_paris n° 25/05345
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05345 - N° Portal
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