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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/05345

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05345

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5I AFFAIRE : [T] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5d4cdc6046d47e8810e
  • ca other ca_montpellier n° 25/05345

    CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/05345

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 SEPTEMBRE 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05345

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2effacdc6046d47d042b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05345

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M et Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda8e8cdc6046d475ebf3f
  • ca other ca_amiens n° 25/05345

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/05345

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04129 du : 05 Novembre 2025 N° RG 25/05345 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRGI Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 30 Septembre 2025 dans l'affaire por

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae0c6cdc6046d47baf756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05345

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMG AFFAIRE : S.C.I. CFFA PREMIER C/ [D] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Madame [S] [D] - Monsieur [L] [Z] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d650c93c619cd1f80d23f
  • ca other ca_paris n° 25/05345

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/05345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJW

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05345

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05345 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFV5 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [U] épouse [G] [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assistée de Me Egl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7becdc6046d472dc67b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05345

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI [K] [C] [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a0575782d5f06c8aacc
  • ca other ca_paris n° 25/05345

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05345 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7cbf7d454f9ee486d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05345

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05345

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05345 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAU Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Septembre 2025 Le 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24d3cdc6046d47539761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1