Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05346
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05346
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04130 du : 12 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05346 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRGK Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00025
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ca other ca_paris n° 25/05346
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 15 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBF5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/05346
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05346 - N° Portalis
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