Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05346
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FN6 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/05346
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/05346
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 N° RG 25/05346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5P DEMANDEUR : Madame [H] [W] [V] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MOZAMBIQUE) [Adresse 1] [Locali
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tj Expertise tj75056 n° 25/05346
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05346 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YIP N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Avril 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [V] [F][2] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Médiateur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05346
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05346
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYV N° RG 25/05346 N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05346
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05346
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04130 du : 12 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05346 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRGK Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05346
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDV N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/05346
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/05346
Copie délivrée la SELARL CGA AVOCATS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/05346
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05346 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMH AFFAIRE : [C] [X] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me REDON-REY + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05346
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le
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ca other ca_paris n° 25/05346
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 15 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBF5 Décision dé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05346
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05346
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05346 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4L MINUTE n° : 2025/ 463 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/05346
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05346 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05346
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05346
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAV Minute N° ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 29 Septembre 2025 Le 29 Septe
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