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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05353 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/05353

    CA Versailles, 17 juin 2026, RG 25/05353

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM53 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4868e493c619cd1f4a8ed8
  • ca other ca_paris n° 25/05353

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05353 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f199c9f36f05b443171f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1