Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05353
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me V
-
ca other ca_versailles n° 25/05353
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 25/05353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM53 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA [Localit
-
tj Constate d'office la péremption d'instance tj77284 n° 25/05353
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/05353
- N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00471 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : -Me GAUTIER -Me HADJADI -Me MAUGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT
-
tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/05353
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/05353
- N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez HADJADJ, Me Armelle MAUGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05353
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77M4 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05353
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [P] [I] C/ Monsieur [X] [B] [M] [T] Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05353
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05353
N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; M. [M], Mme [R] ép. [M] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH R
-
ca other ca_paris n° 25/05353
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05353 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05353
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLQ MINUTE: 25/1141 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles