Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05354
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 25/05354 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDI SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 C/ [E] [J] [T] [Z] épouse [J] [Y] [S] [V] [H] [W] [Q] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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ca other ca_paris n° 25/05354
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat
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ca other ca_paris n° 25/05354
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05354 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05354
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/05354
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM55 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me
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