Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05355
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05355
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 81 D.A. : Numéro : 25/04139 du : 19 Novembre 2025 N° RG 25/05355 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRG4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 10 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_rennes n° 25/05355
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/05355
1e chambre ARRÊT N° N° RG 25/05355 N° Portalis DBVL-V-B7J-WELV (Réf 1e instance : 22/7007) M. [S] [V] Mme [Z] [P] c/ M. [F] [N] Mme [W] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 25/05355
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05355 - N° Portalis
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