Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05376
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 25/05376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOTY Monsieur [N] [E] Madame [H] [E] née [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/05376
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBII Décision défér
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ca other ca_amiens n° 25/05376
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05376
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04160 du : 13 Novembre 2025 N° RG 25/05376 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRIG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 01 Septembre 2025 dans l'affaire porta
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ca other ca_montpellier n° 25/05376
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/05376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous le n° 13/01180 M. [A]
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ca other ca_rennes n° 25/05376
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05376
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WENI S.A. HOP ! C/ Mme [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05376
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05376 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05376
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05376
N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN62 Nom du ressortissant : [B] [Y] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Y] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE D
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