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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/05376

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/05376

    - N° RG 25/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00646 N° RG 25/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDH M. [W] [X] Mme [E] [V] épouse [X] C/ ENGIE CAF DE SEINE ET M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d525e93c619cd1f804d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05376

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05376

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVHT AFFAIRE : [F] [Z] / [U], [P], [G] [T] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234114cdc6046d474f8dbd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/05376

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/05376

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FEH Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d555cdc6046d476810c0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05376

    CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 25/05376

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOTY Monsieur [N] [E] Madame [H] [E] née [K] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 25/05376

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05376

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBII Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d893b8cdc6046d47bbe93b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05376

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05376 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQP3 AFFAIRE : [N] [N] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GUYOT Copie : Monsieur [W] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AVRI

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  • ca other ca_amiens n° 25/05376

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05376

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04160 du : 13 Novembre 2025 N° RG 25/05376 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRIG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 01 Septembre 2025 dans l'affaire porta

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05376

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05376

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I773 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05376

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVC N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [Y] [P] épouse [G] [B] [G] C/ [N] [C] [Q] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86eb2cdc6046d47e5f924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05376

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Charles ROMINGER #E2005délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05376 N° Portalis 352J-W-B7J-C647A N° MINUTE : Assignation du 29 avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6997bf14cdc6046d470643d8
  • ca other ca_montpellier n° 25/05376

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/05376

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous le n° 13/01180 M. [A]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05376

    TJ 62160, 26 déc. 2025, RG 25/05376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 26 Décembre 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef8d075782d5f06c7cfd4
  • ca other ca_rennes n° 25/05376

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05376

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WENI S.A. HOP ! C/ Mme [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fdc8011fb71514ebd884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05376

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/05376

    N° RG 25/05376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/05376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU66 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SARL AECO CONSTRUCTION Le Le Greffier Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94ab02bad2f30af5fcac
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05376

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05376 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05376

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05376 N° Portalis 352J-W-B7J-C647A DEMANDERESSE Mme [U] [K] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles ROMINGER - #E2005, et par Me Laetitia BONNARD-PLANCKE DÉFENDEUR M. [F] [D] AVOCAT DÉFENDEUR N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bdbfb6c797360646dc
  • ca other ca_lyon n° 25/05376

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05376

    N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN62 Nom du ressortissant : [B] [Y] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Y] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137327f49a37ec714dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1