Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05384
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/05384
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me [T] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE
-
ca other ca_paris n° 25/05384
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05384 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05384
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05384
N° RG 25/05384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN7K Nom du ressortissant : [R] [W] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [W] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles