Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05384
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société FREE2MOVE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05384 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDY7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05384
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 25/05384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDW5 Code NAC : 58E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05384
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05384
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05384
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05384 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05384
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05384
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/05384
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me [T] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05384
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine MAHARSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C776T N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05384
TJ 62160, 27 déc. 2025, RG 25/05384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1865 Appel des causes le 27 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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ca other ca_paris n° 25/05384
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05384 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05384
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05384
N° RG 25/05384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN7K Nom du ressortissant : [R] [W] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [W] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02
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