Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05387
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/05387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05387 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUM Madame [K] [P] épouse [L] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 25/05387
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/05387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° 056/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBI7 Décisio
-
ca other ca_paris n° 25/05387
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles