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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05387

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/05387

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05387 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUM Madame [K] [P] épouse [L] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbe32cdc6046d47e9b664
  • ca other ca_paris n° 25/05387

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/05387

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° 056/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBI7 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfee9cdc6046d47d28a3c
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/05387

    TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/05387

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/05387 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6KE AFFAIRE : [B] [K] OBJET : INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en juge rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 69841700cdc6046d47f5e293
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05387

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0b0cdc6046d477fdad3
  • ca other ca_paris n° 25/05387

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f009940fdbe4ba077829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05387

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/09/2025 à : - Me M.-A. CHANUT - M. [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me M.-A. CHANUT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad5d22713eb88c79f48
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05387

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05387 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSY N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Alain TREMOLIERES #G36+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65369293f91fcc6b07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1