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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05389 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 25/05389

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/05389

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04173 du : 21 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 06 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00145 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913ab2195da062e02bc9f7
  • ca other ca_paris n° 25/05389

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05389 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418aac880aa7ee21f2dc
  • ca other ca_versailles n° 25/05389

    CA Versailles, 30 août 2025, RG 25/05389

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 319 N° RG 25/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAU Du 30 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2e77a62e9d6faed886

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