Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05389
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/05389
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04173 du : 21 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 06 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00145 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05389
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05389
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05389
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05389
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNX AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A.S. FRET SNCF Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05389
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05389
Min N° 26/00238 N° RG 25/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEE Société HABITAT 77 C/ Mme [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine H
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05389
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me Chloé FABIAN Le .......
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ca other ca_paris n° 25/05389
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05389 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05389
CA Versailles, 30 août 2025, RG 25/05389
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 319 N° RG 25/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAU Du 30 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte G
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05389
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/05389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bibal, Me Pire, Me Delecroix, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05389 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YTB N° MINUTE : REM Assignation du : 17, 18 et 24 novembre 2021 jugement rectificatif recti
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