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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05390 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05390

    CA Bordeaux, 8 juill. 2026, RG 25/05390

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2026 N° RG 25/05390 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUS [C] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-014445 du 16/10/2025 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57add693c619cd1ffa461e
  • ca other ca_versailles n° 25/05390

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05390

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05390 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAW AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ [U] [H] [I] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 697319a9cdc6046d4763c291
  • ca other ca_paris n° 25/05390

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05390 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418aac880aa7ee21f2da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1