Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05390
CA Bordeaux, 8 juill. 2026, RG 25/05390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2026 N° RG 25/05390 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUS [C] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-014445 du 16/10/2025 accordée par le bureau d'aid
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/05390
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 25/05390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WWL AFFAIRE E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [Y] [J] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Avril 2026, Nous, Muriel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05390
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05390
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05390
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05390 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Monsieur [I] [J] [H] Madame [K] [M] [R] épouse [H] C/ Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05390
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MN4 AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A. RFF SNCF RESEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi
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ca other ca_versailles n° 25/05390
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05390 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAW AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ [U] [H] [I] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juille
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ca other ca_paris n° 25/05390
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05390 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05390
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05390
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05390 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7D MINUTE n° : 2025/ 605 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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