Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05392
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/05392
N° RG 25/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN7Y Décision de l'Institut [X] du 11 juin 2025 Op24-0847 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : SCEA DOMAINE [X] [Adres
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ca other ca_rennes n° 25/05392
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/05392
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/05392
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05392 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05392
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNA3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [M] [D] Me Karine PUECH LE
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