Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05396
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYF Ordonnance de référé (N° 2024/88) rendue le 14 octobre 2025 par le président du tribunal de co
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ca other ca_rennes n° 25/05396
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05396
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_paris n° 25/05396
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/05396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05396 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05396
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05396 - N° Portali
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