Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05399
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBJ3 Décision défér
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ca other ca_lyon n° 25/05399
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 25/05399
N° RG 25/05399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAH décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/05905 du 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 APPELANTE : Mme [V] [S] ép
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ca other ca_paris n° 25/05399
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05399 - N° Portal
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