Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05407
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 945 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZNC Nature de l'acte de sa
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ca other ca_lyon n° 25/05407
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/05407
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/05407 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAW N° RG 22/05345 [C] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : F21/00548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_paris n° 25/05407
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05407 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05407
CA Versailles, 30 août 2025, RG 25/05407
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 321 N° RG 25/05407 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBS Du 30 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte G
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