Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05413
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05413
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNB6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/05413
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05413 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05413
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05413
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHB Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M 162 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [S] Représentant : Me [V] [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [U] [M] Représe
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ca other ca_lyon n° 25/05413
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05413
N° RG 25/05413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA5 Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T
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