Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05416
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG2500084 A
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ca other ca_paris n° 25/05416
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/05416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBLQ Décision déf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05416
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05416 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05416
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05416
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_lyon n° 25/05416
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05416
N° RG 25/05416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBB Nom du ressortissant : [Z] LE PREFET DE [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025
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