Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05416
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05416
MINUTE N° : 26/00710 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [S] [K] [L] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05416
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05416
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JADN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/05416
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3Q DEMANDERESSE Madame [I] [U] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Yvan BELIGHA, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 25/05416
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG2500084 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05416
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IKZ AFFAIRE : S.D.C. LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [C] [S], Mme [Q] [G] DÉBATS : A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05416
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/05416
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWK Minute : 26/234 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05416
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FZS PARTIES : DE
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ca other ca_paris n° 25/05416
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/05416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBLQ Décision déf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05416
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05416 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05416
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05416
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_lyon n° 25/05416
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05416
N° RG 25/05416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBB Nom du ressortissant : [Z] LE PREFET DE [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025
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