Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05417 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/05417

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/05417

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[J] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de la saisine : 02 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff12e0437ac0245b9802b
  • ca other ca_rennes n° 25/05417

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/05417

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de la saisine : 02 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f65d3e42c22e13b98d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05417

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05417 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74188ac880aa7ee21f2a6
  • ca other ca_versailles n° 25/05417

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05417

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 329 N° RG 25/05417 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCF Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9458b4b82c34042b10
  • ca other ca_lyon n° 25/05417

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05417

    N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBC Nom du ressortissant : [I] [L] LE PREFET DE [Localité 8] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] C/ [L] LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND E

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137227f49a37ec714dc6
  • ca other ca_paris n° 25/05417

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05417

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBLS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbcf60c51a8dbae6bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1