Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05417
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05417 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W4D N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05417
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FZY PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05417
TJ 62160, 31 déc. 2025, RG 25/05417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1876 Appel des causes le 31 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05417 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OFA
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ca other ca_rennes n° 25/05417
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/05417
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[J] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de la saisine : 02 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 D
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ca other ca_rennes n° 25/05417
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/05417
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de la saisine : 02 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05417
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05417 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05417
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05417
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 329 N° RG 25/05417 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCF Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_lyon n° 25/05417
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05417
N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBC Nom du ressortissant : [I] [L] LE PREFET DE [Localité 8] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] C/ [L] LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND E
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ca other ca_paris n° 25/05417
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05417
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBLS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05417
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/05417
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FPO Numéro de minute : 25/00492 Syndic. de copro. SDC GREEN PARK représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, Représentant : Maître [Z], avoc
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