Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05420
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCL AFFAIRE : S.A.R.L. [A] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_paris n° 25/05420
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZS6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre
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ca other ca_rennes n° 25/05420
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/05420
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 25/05420 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WER4 (Réf 1ère instance : 25/01735) M. [M] [Z] C/ M. [U] [Y] [N] M. AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 25/05420
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/05420
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/05420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBI Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Juin 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05420
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05420 - N° Portalis
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