Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05420
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCL AFFAIRE : S.A.R.L. [A] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/05420
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/05420
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/05420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO7 DEMANDERESSE : La société ARVAL SERVICE LEASE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 256 424 dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05420
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5V DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_paris n° 25/05420
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZS6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre
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ca other ca_rennes n° 25/05420
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/05420
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 25/05420 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WER4 (Réf 1ère instance : 25/01735) M. [M] [Z] C/ M. [U] [Y] [N] M. AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05420
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me LAZZARINI Laurent Le ..................
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ca other ca_lyon n° 25/05420
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/05420
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/05420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBI Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Juin 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05420
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05420 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05420
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 25 septembre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05420
TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/05420
Dossier N° RG 25/05420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCJ Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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