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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05423 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 25/05423

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/05423

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°72/2026 D.A. : Numéro : 25/04205 du : 25 Novembre 2025 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRLC Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e84fd195da062e0e60c23
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05423

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05423 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74188ac880aa7ee21f29a
  • ca other ca_versailles n° 25/05423

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05423

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 327 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCR Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9458b4b82c34042b0c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1