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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05423

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/05423

    N° RG 25/05423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/05423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FAURE, Me KAPPLER le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Sophie KAPPLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e939a84f14adac9b20059
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05423

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/05423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFD JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Géraldine VILLAND, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Bén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a04cdc6046d471b6e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05423

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RLT N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb17cdc6046d472cca85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05423

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOU N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf0ecdc6046d47f747ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05423

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ICART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWU N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05423

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F2L PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [

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  • ca other ca_amiens n° 25/05423

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/05423

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°72/2026 D.A. : Numéro : 25/04205 du : 25 Novembre 2025 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRLC Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portan

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05423

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 MAI 2026 à Me BABIN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04607acdc6046d4794c136
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05423

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU52 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY, [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madam

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05423

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05423 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74188ac880aa7ee21f29a
  • ca other ca_versailles n° 25/05423

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05423

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 327 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCR Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9458b4b82c34042b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1