Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05431
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/05431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW5 E.U.R.L. [W] [Q] [D] c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05431
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDZ AFFAIRE : S.A.S.U. BREST39 ... C/ S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 54] ... Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_rennes n° 25/05431
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05431
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°23 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESO S.A. HOP ! C/ Mme [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05431
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05431 - N° Portali
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