Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 25/05431
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05431
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJN Code NAC : 28A S.C.P. [B] C/ [J] [M] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05431
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05431
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05431
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWJ N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05431
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOX N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_bordeaux n° 25/05431
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/05431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW5 E.U.R.L. [W] [Q] [D] c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05431
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 j
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05431
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDZ AFFAIRE : S.A.S.U. BREST39 ... C/ S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 54] ... Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_rennes n° 25/05431
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05431
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°23 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESO S.A. HOP ! C/ Mme [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05431
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05431 - N° Portali
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