Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05437
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 201
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ca other ca_bordeaux n° 25/05437
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/05437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MAI 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXO S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I. [C] Nature de la d
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ca other ca_paris n° 25/05437
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 454 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBNH Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/05437
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05437 - N° Portalis
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